Parconvention, le chef du parti qui fait Ă©lire le plus grand nombre de dĂ©putĂ©s Ă une Ă©lection gĂ©nĂ©rale forme habituellement le gouvernement. Le gouverneur gĂ©nĂ©ral demande au chef de ce parti de devenir le premier ministre. En tout temps, ce dernier doit ĂȘtre en mesure de conserver la confiance de la Chambre pour demeurer au pouvoir
Avec 66,72% d'abstention, une majoritĂ© de Français ne se sont pas exprimĂ©s dimanche lors de ces Ă©lections locales. L'abstention progresse une nouvelle fois. En 2015, au premier tour des Ă©lections rĂ©gionales, elle s'Ă©tait Ă©levĂ©e Ă 50,09%, selon les rĂ©sultats dĂ©finitifs. En 2010, elle se situait Ă 53,67%, et en 2004 Ă 39,16%. Cette annĂ©e, l'abstention atteint 66,72%, selon les donnĂ©es du ministĂšre de l'IntĂ©rieur. Ce scrutin local avait pourtant un avant-goĂ»t d'Ă©lection prĂ©sidentielle, mais les Ă©lecteurs n'ont pas Ă©tĂ© au rendez-vous. Entre la conjoncture dĂ©favorable de l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 et la dĂ©sillusion d'une partie des citoyens, franceinfo tente de comprendre pourquoi ce phĂ©nomĂšne de l'abstention bat un nouveau record. >> Suivez en direct toutes les rĂ©actions et tous les rĂ©sultats des Ă©lections rĂ©gionales et dĂ©partementales Le contexte de la crise sanitaire L'abstention "abyssale" est "en partie liĂ©e Ă la situation sanitaire", a estimĂ© Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, dimanche, aprĂšs l'annonce des rĂ©sultats. Les courbes Ă©pidĂ©miques sont pourtant Ă la baisse depuis plusieurs semaines, mais le souvenir des Ă©lections municipales 2020 reste vivace. Le premier tour des municipales s'Ă©tait dĂ©roulĂ© le 15 mars en pleine premiĂšre vague de l'Ă©pidĂ©mie et de nombreux Ă©lus avaient Ă©tĂ© contaminĂ©s. Certains maires ont mĂȘme payĂ© de leur vie la tenue de ce scrutin. Pour les rĂ©gionales, la campagne de vaccination a permis de sĂ©curiser les assesseurs des bureaux de vote, mais la peur du virus reste prĂ©sente, notamment chez les Ă©lecteurs les plus fragiles. "Ce n'est pas Ă©vident de mobiliser notre Ă©lectorat parmi les personnes ĂągĂ©es", a constatĂ© pendant la campagne Ourida Allali, candidate UDI aux dĂ©partementales sur le canton de Bobigny Seine-Saint-Denis. "Ces Ă©lections ont Ă©tĂ© reportĂ©es plusieurs fois et les Français n'avaient pas la tĂȘte Ă se pencher sur leurs reprĂ©sentants rĂ©gionaux et dĂ©partementaux", confirme Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po Cevipof. "On ne sort pas d'une telle pĂ©riode de confinements et de couvre-feux en se mettant dans un bain de jouvence Ă©lectoral." Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences PoĂ franceinfo Entre le masque, la distanciation sociale et les mesures de couvre-feu, la campagne des candidats s'est parfois rĂ©sumĂ©e Ă une simple distribution de tracts. "Il y a eu une invisibilitĂ© de cette Ă©lection. Les candidats ont Ă©tĂ© autorisĂ©s Ă faire campagne avec des rĂ©unions publiques Ă partir du 9 juin, donc c'est un temps trop court", estime Martial Foucault. "Avec toutes les mesures, c'est difficile. On est dans une situation oĂč le dĂ©bat est un peu atrophiĂ©", confirme Florent Lacaille-Albiges, candidat LFI aux dĂ©partementales sur le canton de Bobigny. Une Ă©lection difficile Ă lire Il est en temps normal dĂ©jĂ ardu de mobiliser les Ă©lecteurs sur des Ă©lections dĂ©partementales ou rĂ©gionales en comparaison d'une prĂ©sidentielle. Mais les candidats n'ont pas Ă©tĂ© aidĂ©s par le contexte politique parfois difficile Ă comprendre. Prenons l'exemple des alliances Ă gauche parfois le Parti communiste a rejoint une liste commune avec La France insoumise, comme sur la liste de ClĂ©mentine Autain en Ile-de-France, parfois il s'est rapprochĂ© du PS ou des Ă©cologistes, comme dans le Grand Est. Parfois, les alliances varient mĂȘme au sein d'un territoire entre les dĂ©partementales et les rĂ©gionales. MĂȘme chose du cĂŽtĂ© de LREM, qui peut aussi bien tendre la main aux listes socialistes, comme en Bretagne, ou aux listes de droite, comme en Paca, oĂč la majoritĂ© prĂ©sidentielle a mĂȘme rejoint la liste du LR Renaud Muselier. Difficile de s'y retrouver, notamment pour les jeunes Ă©lecteurs qui dĂ©barquent sur le marchĂ© dĂ©mocratique. "Cela fait seulement quelques jours que je sais qu'il faut aller voter, du coup je ne me suis pas assez renseignĂ©e sur les candidats, sur ce qu'ils proposent, je ne me sens pas assez lĂ©gitime", explique Ă franceinfo Lucy, une jeune abstentionniste de 23 ans. MĂȘme si une partie des forces politiques a tentĂ© de nationaliser la campagne Ă un an de la prĂ©sidentielle, notamment en Ă©voquant le thĂšme de la sĂ©curitĂ©, les enjeux de ce double scrutin ne sont pas apparus clairs pour tous les Ă©lecteurs. "Cela ne permet pas de mobiliser un Ă©lectorat qui a quand mĂȘme compris que les rĂ©gions et les dĂ©partements ne gĂ©raient pas la police nationale", analyse Olivier Rouquan, chercheur associĂ© au Centre d'Ă©tudes et de recherches de sciences administratives et politiques. Il y a parfois Ă©galement une confusion entre les deux Ă©lections. "Est-ce que c'Ă©tait une bonne idĂ©e de combiner ces Ă©lections le mĂȘme jour ?", s'interroge ainsi Martial Foucault. "Je ne vois pas Ă quoi ça sert un conseil rĂ©gional ou dĂ©partemental", confie Steven, 18 ans. Par ailleurs, le vote sanction utilisĂ© parfois dans ce type d'Ă©lections intermĂ©diaires ne pousse pas Ă la mobilisation puisque la majoritĂ© prĂ©sidentielle ne gouverne aucune rĂ©gion. Une tendance gĂ©nĂ©rale Ă la dĂ©mobilisation Les Ă©lections locales ne passionnent pas les foules. Le sentiment d'un scrutin qui ne va rien changer Ă la vie des Français est de plus en plus rĂ©pandu. "Je ne vois pas trop l'utilitĂ© du vote dans ma situation. Peu importe le candidat pour qui je vote, ça ne va pas changer les choses", explique Robby, 22 ans. Les Français interrogĂ©s par les mĂ©dias comme par les instituts de sondage tĂ©moignent d'un dĂ©sintĂ©rĂȘt grandissant vis-Ă -vis de la politique. "La droite, les communistes⊠ça ne change rien. Ăa fait trente ans que je suis lĂ et je suis Ă©cĆurĂ© par la politique. Du coup, je ne vote plus", ajoute Kader, 56 ans, habitant de Bobigny. "Il y a l'approfondissement d'un dĂ©crochage, d'une fracture politique, qui est de plus en plus marquĂ© par un dĂ©sintĂ©ressement, une mĂ©fiance envers le personnel politique, analyse le politologue Olivier Rouquan. On a un approfondissement de la crise de la reprĂ©sentation, nous arrivons quand mĂȘme Ă un signe alarmant pour la dĂ©mocratie." InterogĂ©s par Ipsos/Sopra Steria, les Ă©lecteurs confirment ce sentiment. Selon 39% des sondĂ©s, "ces Ă©lections ne changeront rien Ă leur vie". Selon 23% d'entre eux, il s'agit de manifester "le mĂ©contentement Ă l'Ă©gard des hommes politiques en gĂ©nĂ©ral". Enfin "aucune liste ou candidat" ne plaĂźt Ă 22% des personnes questionnĂ©es. La baisse du nombre de candidats aux Ă©lections dĂ©partementales peut Ă©galement ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un symptĂŽme de ce dĂ©sintĂ©rĂȘt croissant. A l'Ă©chelle nationale, il y a 12% de binĂŽmes en moins par rapport Ă 2015. En Haute-Loire par exemple, pas moins de cinq cantons sur 19 se retrouvent avec un seul binĂŽme candidat. Dans ces territoires, les Ă©lecteurs n'ont donc mĂȘme plus le choix. Une situation qui ne pousse pas Ă la mobilisation. "Il y a la confirmation d'un essoufflement dĂ©mocratique, estime Martial Foucault. La sĂ©quence avec le mouvement des 'gilets jaunes' et le grand dĂ©bat a montrĂ© qu'on Ă©tait arrivĂ© Ă la fin d'un cycle de dĂ©mocratie Ă©lectoral, avec ce modĂšle qui considĂšre que les Ă©lecteurs s'expriment uniquement par les urnes. Ce modĂšle ne peut plus suffire Ă faire vivre la dĂ©mocratie." Des couacs en sĂ©rie Des dysfonctionnements ont marquĂ© le vote lors de ce premier tour. Les Ă©lecteurs marseillais les plus matinaux ont parfois eu la mauvaise surprise de dĂ©couvrir que leurs bureaux n'avaient pas ouvert, faute d'assesseurs pour les tenir. A Cousolre Nord, le bureau de vote a bien ouvert, mais les bulletins de vote de la liste de gauche emmenĂ©e par l'Ă©cologiste Karima Delli Ă©taient absents. Le leader de La France insoumise, Jean-Luc MĂ©lenchon, a rĂ©clamĂ© "une commission d'enquĂȘte sur les conditions dans lesquelles s'est dĂ©roulĂ© le vote". Plus tĂŽt dans la campagne, des plis Ă©lectoraux ont parfois Ă©tĂ© retrouvĂ©s dans la nature, selon France 3 Hauts-de-France. L'entreprise privĂ©e Adrexo, chargĂ©e de la distribution de la propagande Ă©lectorale dans sept rĂ©gions, aurait eu des difficultĂ©s pour assurer sa mission. Cela concerne donc potentiellement 22 millions d'Ă©lecteurs. France 2 a ainsi recensĂ© une vingtaine dâendroits oĂč les courriers ont parfois Ă©tĂ© mal distribuĂ©s, voire jetĂ©s Ă la poubelle. RĂ©sultat selon plusieurs Ă©lus, des personnes n'ont pas eu accĂšs aux professions de foi des candidats. Sur Twitter, le dĂ©putĂ© LFI Adrien Quatennens a interpellĂ© le gouvernement Ă ce sujet "Deux Ă©lections ont lieu dimanche. EnormĂ©ment de Français ne sont pas au courant. Et pour cause, le matĂ©riel Ă©lectoral nâarrive pas ou incomplet ou distribuĂ© de façon anarchique par le prestataire." Ăa se sont les professions de foi stockĂ©es dans le local de l'entreprise Adrexo de la FlĂšche. VĂ©ritable scandale que l'Ă©tat se soit dĂ©chargĂ© d'une mission d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©rale sur une sociĂ©tĂ© privĂ©e incapable de distribuer la propagande Ă©lectorale. Regionale2021 departementales â Isabelle SĂ©vĂšre isasevere June 16, 2021 InterrogĂ© au SĂ©nat sur ces couacs de campagne, le ministre de l'IntĂ©rieur, GĂ©rald Darmanin, a annoncĂ© que le marchĂ© public allait ĂȘtre remis en cause aprĂšs ces Ă©lections. Mais pour ce double scrutin, le mal est dĂ©jĂ fait. Selon Ipsos/Sopra Steria, il existe ainsi une mĂ©connaissance massive des candidats de la part des Ă©lecteurs.
Avecle Grand Continent, nous avons dĂ©cidĂ© de lancer une nouvelle sĂ©rie hebdomadaire â Doctrines de la Chine de Xi Jinping â coordonnĂ©e par le sinologue David Ownby, professeur Ă lâUniversitĂ© de MontrĂ©al et qui a rĂ©cemment dispensĂ© une sĂ©rie de cours au CollĂšge de France 1, directeur de Voices from the Chinese Century 2, ainsi que de Reading the China
Votre entreprise organise des Ă©lections professionnelles et vous ignorez prĂ©cisĂ©ment de quoi il sâagit. Nous revenons sur les points cruciaux de cette procĂ©dure, dont notamment son intĂ©rĂȘt pour les salariĂ©s, lâorganisation des Ă©lections et les rĂšgles qui sây rapportent. 1 De quoi sâagit-il ? a PrĂ©sentation des Ă©lections et de leur utilitĂ© Les Ă©lections professionnelles permettent dâĂ©lire des reprĂ©sentants des salariĂ©s dans les entreprises. Il peut sâagir de dĂ©signer des reprĂ©sentants du personnel dans les entreprises de 11 salariĂ©s et plus ou de mettre en place un ComitĂ© dâentreprise dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus. Ainsi, pour que des Ă©lections professionnelles aient lieu dans une entreprise, il faut quâun seuil dâau moins 11 salariĂ©s ait Ă©tĂ© atteint sur une pĂ©riode de 12 mois, consĂ©cutifs ou non, au cours des trois derniĂšres annĂ©es. Mais pourquoi dĂ©signer des reprĂ©sentants du personnel ? Ces derniers vont jouer le rĂŽle dâintermĂ©diaire entre lâemployeur et les salariĂ©s, notamment faire remonter les rĂ©clamations individuelles ou collectives de ces derniers. Par ailleurs, ils sont consultĂ©s par lâemployeur avant que ce dernier ne prenne certaines mesures relatives, par exemple, Ă la durĂ©e du travail ou Ă la formation professionnelle. Enfin, ils jouent le rĂŽle dâinterlocuteur avec lâinspection du travail quâils peuvent saisir pour tout problĂšme. Pareillement, le ComitĂ© dâentreprise assure lâexpression collective des salariĂ©s et permet la prise en compte de leurs intĂ©rĂȘts dans les dĂ©cisions relatives Ă la vie de lâentreprise. Dans ce cadre, il peut faire des propositions Ă lâemployeur ou examiner certains projets que ce dernier souhaite mettre en place. Il gĂšre par ailleurs les activitĂ©s sociales et culturelles. b Des commissions paritaires interprofessionnelles dans les TPE A noter quâĂ partir du 1er juillet 2017, des commissions paritaires rĂ©gionales interprofessionnelles seront créées au niveau rĂ©gional. Leur mission sera de reprĂ©senter les salariĂ©s et employeurs des entreprises de moins de 11 salariĂ©s. Ces commissions seront notamment chargĂ©es dâinformer et de conseiller les salariĂ©s sur les lois et conventions qui les concernent ainsi que de se pencher sur des problĂ©matiques spĂ©cifiques aux TPE. Les Ă©lecteurs, au niveau des TPE, devront ĂȘtre ĂągĂ©s dâau moins 16 ans, nâavoir fait lâobjet dâaucune interdiction, dĂ©chĂ©ance ou incapacitĂ© relative Ă leurs droits civiques et devront ĂȘtre inscrits sur la liste Ă©lectorale de la rĂ©gion dans laquelle est situĂ©e lâemployeur. 2 Dans les entreprises dâau moins 11 salariĂ©s LâĂ©lection de dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel doit ĂȘtre organisĂ©e tous les 4 ans par lâemployeur qui ne peut sây soustraire, au risque dâĂȘtre sanctionnĂ© pĂ©nalement. Si les conditions dâau moins 11 salariĂ©s atteints pendant 12 mois consĂ©cutifs ou non sont remplies, un salariĂ© ou un syndicat peut demander Ă lâemployeur dâorganiser la dĂ©signation de dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel au cas oĂč il nâen existerait pas encore. Les Ă©lecteurs sont tous les salariĂ©s ĂągĂ©s dâau moins 16 ans, travaillant depuis au moins 3 mois dans lâentreprise et ne faisant lâobjet dâaucune interdiction, dĂ©chĂ©ance ou incapacitĂ© relative Ă leurs droits civiques. Les candidats doivent ĂȘtre ĂągĂ©s dâau moins 18 ans et travailler depuis au moins un an dans lâentreprise. Ils doivent sâĂȘtre inscrits comme Ă©lecteur et ne pas avoir de lien familial avec lâemployeur. Entre 11 et 25 salariĂ©s dans lâentreprise, un seul dĂ©lĂ©guĂ© sera dĂ©signĂ©. Entre 26 et 49 salariĂ©s, 2 dĂ©lĂ©guĂ©s devront ĂȘtre Ă©lus. 3 Dans les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, une fois ce seuil atteint, un ComitĂ© dâentreprise doit ĂȘtre constituĂ©. Mais cela ne signifie pas que ce dernier va remplacer les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel ; il va simplement sây ajouter. Un mĂȘme salariĂ© peut Ă la fois ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ© du personnel et reprĂ©senter ce dernier via un second mandat comme membre du ComitĂ© dâentreprise. Les Ă©lections des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel et des reprĂ©sentants du personnel au CE ont lieu en mĂȘme temps, tous les 4 ans, dĂšs lors que lâeffectif de 50 salariĂ©s a Ă©tĂ© atteint pendant 12 mois consĂ©cutifs ou non, sur les trois derniĂšres annĂ©es. Les conditions pour ĂȘtre Ă©lecteur ou candidat sont les mĂȘmes que pour la dĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel. Il peut y avoir de 3 Ă 15 reprĂ©sentants au ComitĂ© dâentreprise selon que lâeffectif. Ainsi, une entreprise de 50 salariĂ©s aura 2 dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel et 3 reprĂ©sentants au CE. Tous les 25 salariĂ©s supplĂ©mentaires au niveau de lâeffectif, il faudra compter un dĂ©lĂ©guĂ© et un reprĂ©sentant au CE supplĂ©mentaire. Ainsi, dans une entreprise de 75 salariĂ©s on trouvera 3 dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel et 4 reprĂ©sentants au CE, dans une entreprise de 100 salariĂ©s, il y aura 4 dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel et 5 reprĂ©sentants au CE etc⊠4 Lâorganisation des Ă©lections Un salariĂ© ne peut ĂȘtre candidat que dans le collĂšge Ă©lectoral auquel il appartient. On distingue le collĂšge des ouvriers/employĂ©s et celui des techniciens, agents de maĂźtrise, ingĂ©nieurs et cadres. Les Ă©lections se dĂ©roulent pendant le temps de travail. On peut diffĂ©rencier deux Ă©tapes le protocole Ă©lectoral et le scrutin. a Le protocole Ă©lectoral Le protocole Ă©lectoral va prĂ©ciser les modalitĂ©s de lâĂ©lection. Il sâagit dâun accord collectif nĂ©gociĂ© entre lâemployeur et des organisations syndicales qui peuvent ĂȘtre non reprĂ©sentatives et qui va contenir diverses informations telles que la date et lâheure du scrutin, la composition des collĂšges Ă©lectoraux, la date limite des dĂ©pĂŽts de candidatures etc⊠Une fois le protocole Ă©lectoral Ă©tabli et acceptĂ© par lâemployeur et les organisations syndicales prĂ©sentes, il peut ĂȘtre procĂ©dĂ© aux Ă©lections par scrutin secret. Lâemployeur va ĂȘtre tenu dâinformer les salariĂ©s, plus ou moins longtemps avant la date du scrutin, selon quâun nouveau seuil de salariĂ©s 11 ou 50 a Ă©tĂ© dĂ©passĂ© 90 jours avant ou non 45 jours avant. b Les Ă©lections La dĂ©signation de reprĂ©sentants du personnel peut se faire au niveau de lâentreprise mais aussi au niveau dâun Ă©tablissement de lâentreprise. Les Ă©lections vont se dĂ©rouler en deux tours. Lors du premier tour de ces Ă©lections professionnelles, seules les organisations syndicales reprĂ©sentatives dans lâentreprise ou lâĂ©tablissement pourront prĂ©senter des listes de candidats. Si moins de 50% des Ă©lecteurs inscrits ont votĂ©, un second tour va ĂȘtre organisĂ© et tout salariĂ© respectant les conditions pourront se prĂ©senter comme candidat. Seuls les rĂ©sultats de ce second tour dĂ©termineront les Ă©lus. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, la composition des listes de candidats doit respecter le principe de paritĂ© homme-femme. Ainsi, il devra ĂȘtre tenu compte du nombre dâĂ©lecteurs inscrits sur les listes pour dĂ©terminer une proportion de femmes et dâhommes. Proportion qui devra ĂȘtre Ă©quivalente dans la prĂ©sentation de candidats par les organisations syndicales. Par exemple, dans une entreprise de mode oĂč lâĂ©lectorat va ĂȘtre composĂ© de 30% dâhommes et de 70% de femmes, pour 1 candidat homme, une organisation syndicale devra prĂ©senter en parallĂšle 2 candidats femmes. 5 le mandat Les reprĂ©sentants du personnel sont Ă©lus pour une durĂ©e de 4 ans et leur mandat est renouvelable. Cependant il est possible quâavant ce terme, un reprĂ©sentant quitte lâentreprise, ne remplisse plus les conditions pour exercer ce mandat ou encore, soit contraint par lâorganisation syndicale qui lâa prĂ©sentĂ©, de renoncer Ă son mandat. Il sera alors remplacĂ© par un autre dĂ©lĂ©guĂ©, dit dĂ©lĂ©guĂ© supplĂ©ant, dont la candidature avait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e lors des prĂ©cĂ©dentes Ă©lections mais qui nâavait pas Ă©tĂ© Ă©lu. Ce dĂ©lĂ©guĂ© supplĂ©ant exercera le mandat jusquâaux Ă©lections suivantes. Si pour une raison ou une autre, une entreprise perd au moins la moitiĂ© de ses dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel ou quâun des deux collĂšges nâest plus reprĂ©sentĂ©, lâemployeur devra organiser de nouvelles Ă©lections, mais uniquement pour que soit dĂ©signĂ© le ou les reprĂ©sentants du personnel manquant. En thĂ©orie, au regard des conditions pour ĂȘtre candidat, un salariĂ© Ă temps partiel dans plusieurs entreprises pour ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ© du personnel dans chacune dâentre elles. Mais la loi vient limiter cela en contraignant tout candidat dans cette situation Ă choisir une seule entreprise oĂč il exercera les fonctions de reprĂ©sentants du personnel. 6 La dĂ©lĂ©gation unique du personnel Dans les entreprises comprenant entre 50 et 299 salariĂ©s, lâemployeur peut dĂ©cider de regrouper les institutions qui reprĂ©sentent le personnel ; câest-Ă -dire les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, le ComitĂ© dâentreprise et le ComitĂ© dâhygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail CHSCT qui est chargĂ© de veiller Ă ce que les salariĂ©s travaillent dans de bonnes conditions et en toute sĂ©curitĂ©. La dĂ©lĂ©gation unique du personnel permet notamment une meilleure coordination entre les diffĂ©rentes instances reprĂ©sentatives du personnel, notamment grĂące Ă des rĂ©unions que lâemployeur doit organiser au moins une fois tous les deux mois. Un ordre du jour commun devant ĂȘtre prĂ©vu pour chaque rĂ©union. Par ailleurs, une expertise commune peut ĂȘtre demandĂ©e lorsquâelle porte Ă la fois sur des sujets relevant du CE et du CHSCT. Enfin, la dĂ©lĂ©gation unique du personnel comptera de 4 Ă 12 dĂ©lĂ©guĂ©s avec un nombre Ă©quivalent de supplĂ©ants, selon lâeffectif de lâentreprise. 7 Une possible annulation des Ă©lections professionnelles Le 7 dĂ©cembre 2016, la Cour de cassation a rendu plusieurs dĂ©cisions rappelant que des Ă©lections peuvent ĂȘtre annulĂ©es pour diverses causes ; le plus souvent des irrĂ©gularitĂ©s dans la procĂ©dure. Ainsi, les Ă©lections peuvent ĂȘtre remises en cause en cas de protocole Ă©lectoral contestable, de mauvaise information des Ă©lecteurs, dâimpartialitĂ© de lâemployeur etc⊠Le tribunal de grande instance est la juridiction compĂ©tente pour sâoccuper du contentieux des Ă©lections professionnelles. Cependant, il peut ĂȘtre difficile pour les salariĂ©s de contester ces Ă©lections, notamment par manque dâinformation. Le plus souvent ce sont les organisations syndicales qui effectuent un recours si elles le jugent opportun. Par ailleurs, lorsque la contestation porte sur la rĂ©gularitĂ© de lâĂ©lection, la dĂ©claration nâest recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant lâĂ©lection. En cas dâirrĂ©gularitĂ©, il pourra ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă de nouvelles Ă©lections professionnelles. Conclusion Afin de dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des salariĂ©s, mais aussi dâassurer une bonne communication entre ces derniers et lâemployeur, des reprĂ©sentants du personnel sont dĂ©signĂ©s via des Ă©lections Ă scrutin secret qui se dĂ©roulent tous les 4 ans en entreprise. Plus une entreprise comptera un effectif Ă©levĂ©, plus il y aura de reprĂ©sentants du personnel. La dĂ©signation de ces derniers reprĂ©sente un enjeu de taille pour le dialogue social et la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des salariĂ©s. Câest pourquoi, en cas dâirrĂ©gularitĂ©s, il est possible dâexercer un recours pour demander de nouvelles Ă©lections. Le plus souvent, ce sera un syndicat qui aura intĂ©rĂȘt Ă agir, sâil estime par exemple que lâemployeur a Ă©cartĂ© un des candidats prĂ©sentĂ©s par ce syndicat, par nâimporte quel moyen, comme la dĂ©sinformation par exemple. Testez vos connaissances sur les Ă©lections professionnelles !
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LamajoritĂ© pour une Ă©lection Lors d'une Ă©lection la majoritĂ© dĂ©signe le plus grand nombre des suffrages exprimĂ©s qui permet d'arrĂȘter une dĂ©cision ou l'attribution de mandats Ă©lectoraux. On distingue la majoritĂ© absolue, la majoritĂ© relative et la majoritĂ© qualifiĂ©e. La majoritĂ© absolue est composĂ©e de la moitiĂ© des voix plus une.
Au cours dâun mandat dâĂ©lu titulaire ou supplĂ©ant au CSE, certains Ă©vĂ©nements peuvent les empĂȘcher de remplir leurs fonctions de reprĂ©sentants du personnel, notamment en cas dâabsence lors dâune rĂ©union du CSE. Il peut s'agir d'un empĂȘchement temporaire congĂ©s payĂ©s, arrĂȘt maladie ou d'un empĂȘchement dĂ©finitif dĂ©mission du mandat d'Ă©lu, dĂ©part de lâentreprise. Pour que l'instance puisse continuer Ă fonctionner, Il est nĂ©cessaire d'assurer leur remplacement. Or, depuis lâordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les membres supplĂ©ants du CSE ne peuvent plus assister automatiquement aux rĂ©unions du CSE, sauf dispositions contraires prĂ©vues par le rĂšglement intĂ©rieur et sauf exception en cas dâabsence momentanĂ©e dâun membre titulaire du CSE. RĂ©guliĂšrement, la question relative aux rĂšgles de supplĂ©ance est posĂ©e aux Ă©quipes de NosDroits Je serai en congĂ© lors de la prochaine rĂ©union, qui peut me remplacer ? » Je suis titulaire et mon supplĂ©ant sera Ă©galement absent, qui peut me supplĂ©er ? ». Il convient de rappeler que la loi a prĂ©vu trois rĂšgles de remplacement des membres titulaires du CSE art. L2314-37 du code du travail qui doivent ĂȘtre appliquĂ©es prĂ©cisĂ©ment dans cet ordre RĂšgle n°1 LâĂ©lu titulaire est remplacĂ© par un supplĂ©ant Ă©lu sur une liste prĂ©sentĂ©e par la mĂȘme organisation syndicale que celle du titulaire la prioritĂ© est donnĂ©e au supplĂ©ant Ă©lu de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle. En lâabsence de supplĂ©ant de la mĂȘme catĂ©gorie, lâĂ©lu supplĂ©ant est choisi dans une autre catĂ©gorie mais dans le mĂȘme collĂšge. A dĂ©faut, il est possible de dĂ©signer un supplĂ©ant Ă©lu dans un autre collĂšge. RĂšgle n°2 S'il n'existe pas de supplĂ©ant Ă©lu sur une liste prĂ©sentĂ©e par l'organisation syndicale qui a prĂ©sentĂ© le titulaire, le remplacement est assurĂ© par un candidat non Ă©lu prĂ©sentĂ© par la mĂȘme organisation syndicale le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immĂ©diatement aprĂšs le dernier titulaire ou, Ă dĂ©faut, le dernier Ă©lu supplĂ©ant. RĂšgle n°3 Si les rĂšgles n°1 et 2 ne peuvent pas sâappliquer, le remplacement est assurĂ© par le supplĂ©ant Ă©lu n'appartenant pas Ă l'organisation du titulaire Ă remplacer mais appartenant Ă la mĂȘme catĂ©gorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si malgrĂ© les rĂšgles de supplĂ©ances, aucun supplĂ©ant nâest trouvĂ©, alors le siĂšge reste vacant. Ces rĂšgles sont dâordre public, aucune formalitĂ© nâest nĂ©cessaire pour la mettre en Ćuvre. Le supplĂ©ant bĂ©nĂ©ficiera des mĂȘmes droits que son remplaçant vote, heure de dĂ©lĂ©gation. Le supplĂ©ant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace. En cas de cessation dĂ©finitive des fonctions du titulaire, le supplĂ©ant deviendra titulaire pour le reste du mandat Ă courir. Si la dĂ©lĂ©gation du personnel au CSE devient trop rĂ©duite en cas de dĂ©part dĂ©finitif dâĂ©lus, lâemployeur devra organiser des Ă©lections partielles, afin de faire Ă©lire de nouveaux reprĂ©sentants. Le code du travail impose Ă lâemployeur dâorganiser des Ă©lections partielles Si un collĂšge Ă©lectoral nâest plus reprĂ©sentĂ© ou si le nombre des membres titulaires de la dĂ©lĂ©gation du personnel du CSE est rĂ©duit de moitiĂ© ou plus. Sauf si ces Ă©vĂ©nements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du CSE. Les candidats sont Ă©lus pour la durĂ©e du mandat restant Ă courir art. L2314-10 du code du travail. En revanche, lâemployeur ne peut pas dĂ©cider dâorganiser des Ă©lections partielles si ces conditions ne sont pas rĂ©unies Cass. Soc, 30 novembre 2011 n° Retrouvez cet article et toutes les actualitĂ©s sur lâapplication NosDroitsByTechnologia / Revenir au blog
CodycrossInventions Groupe 49 Grille 2 Il aide à faire quand on ne sait pas Quand le jour égale la nuit Le plus grand nombre dans une élection Langue majoritairement parlée en Chine Relief enneigé propice au ski "Prendre son mal en __ " Autocollant des écoliers, de couleur unie Disques de métal que l'on entrechoque
Denis Coderre veut rendre MontrĂ©al plus propre. Sâil est Ă©lu, le candidat Ă la mairie promet de bonifier le nombre de poubelles et de cendriers publics, Ă©liminer les dĂ©pĂŽts sauvages et les graffitis dans les heures suivant leur signalement et adopter un plan pour contrĂŽler la prĂ©sence des rats dans la mĂ©tropole. Mis Ă jour le 22 sept. 2021 Henri Ouellette-VĂ©zina La Presse Aujourdâhui, on se promĂšne et on voit des dĂ©tritus partout », a dĂ©plorĂ© Denis Coderre. Pour remĂ©dier Ă ce laisser-aller, nous voulons crĂ©er un fonds qui viendra soutenir les arrondissements dans leur mission de propretĂ© », a renchĂ©ri Emilia Tamko, candidate au poste de conseillĂšre de la Ville dans le district de Maisonneuve-Longue-Pointe. Ce fonds permettra entre autres de bonifier le nombre de poubelles fermĂ©es dans lâensemble des parcs et des artĂšres principales, ainsi que dâaugmenter le rythme des collectes dans les parcs durant la pĂ©riode estivale. LâĂ©quipe dâEnsemble MontrĂ©al souhaite augmenter la frĂ©quence des brigades de propretĂ© dans lâensemble des 19 arrondissements et le nombre de cendriers publics pour diminuer le nombre de mĂ©gots jetĂ©s au sol. Le parti crĂ©erait Ă©galement un systĂšme de ramassage des encombrants sur demande, en sâinspirant du modĂšle dĂ©jĂ en place Ă Paris. On appelle 311 et aprĂšs, la Ville sâadapte aux besoins des citoyens », a indiquĂ© Daniel Vaudrin, candidat au poste de conseiller de la Ville dans le district de Sainte-Marie. M. Coderre souhaite aussi retirer les dĂ©pĂŽts sauvages moins de 48 heures aprĂšs leur repĂ©rage et effacer dans un dĂ©lai de 24 heures les graffitis Ă caractĂšre haineux. Enfin, il adoptera un plan pour contrĂŽler la prĂ©sence des rats Ă MontrĂ©al. Les chantiers contribuent Ă la prolifĂ©ration de ces rongeurs. Ensemble MontrĂ©al mettra en place une procĂ©dure de dĂ©ratisation systĂ©matique pendant la durĂ©e complĂšte des travaux impliquant lâouverture du systĂšme dâĂ©gouts. Une campagne sera aussi dĂ©ployĂ©e afin de sensibiliser les MontrĂ©alais aux rĂšgles dâhygiĂšne dans les lieux publics et les encourager Ă dĂ©clarer toute prĂ©sence de rats Ă la Ville afin de mieux documenter la problĂ©matique. M. Coderre a dit que la ville est dangereuse et maintenant, la ville est sale. Je nâaccepterai pas cette vision dĂ©faitiste de MontrĂ©al », a rĂ©agi la mairesse de MontrĂ©al, ValĂ©rie Plante, en fin dâavant-midi mercredi. Est-ce quâil y a matiĂšre Ă amĂ©lioration pour la propretĂ© ? Bien Ă©videmment », a-t-elle renchĂ©ri. Mme Plante a rappelĂ© que de nombreuses mesures ont Ă©tĂ© mises en place pendant son mandat, notamment des escouades propretĂ© dans certains arrondissements. On prend ça trĂšs au sĂ©rieux », a-t-elle affirmĂ©. Le vote se cristallise » Le tout survient alors quâun sondage LĂ©ger-Le Devoir rĂ©vĂ©lait mercredi que Denis Coderre et ValĂ©rie Plante sont au coude-Ă -coude, alors que sâentame vĂ©ritablement la campagne municipale avec la fin de la campagne fĂ©dĂ©rale. M. Coderre rĂ©colte 37 % des voix dans la mĂ©tropole, pendant que Mme Plante en obtient 36 %. Le chef de Mouvement MontrĂ©al, Balarama Holness, recueille 8 % des appuis, suivi par le chef de Ralliement pour MontrĂ©al, Marc-Antoine Desjardins, avec 5 % des votes. Environ 14 % des Ă©lecteurs sont indĂ©cis. En mai, M. Coderre et Mme Plante totalisaient respectivement 39 % et 29 % des intentions de vote, selon un sondage LĂ©ger-Le Journal de MontrĂ©al. Un sondage rĂ©alisĂ© pour Projet MontrĂ©al en juillet montrait dĂ©jĂ que la mairesse sortante effectuait une remontĂ©e avec 34 % des voix, contre 37 % pour Denis Coderre. QuestionnĂ© Ă ce sujet mercredi, Denis Coderre sâest dit nullement inquiĂ©tĂ© par la remontĂ©e de Projet MontrĂ©al dans les chiffres. Jâavais vu un sondage oĂč jâavais 29 %, je suis rendu Ă 37 %. Je pense que ce qui est important, câest que le dĂ©fi de tous est de faire voter le monde », a-t-il dit. Lâexercice sâannonce difficile, selon lui, surtout dans une deuxiĂšme Ă©lection » en quelques mois. Il y a quand mĂȘme 33 % des gens seulement qui pensent que cette administration-lĂ doit rester. Câest un enjeu comme tel. On ne vote pas pour lâopposition, on dĂ©fait le gouvernement », a aussi insistĂ© M. Coderre, en rĂ©itĂ©rant quâil ne prend rien pour acquis ». Je remarque aussi quâil y a peu dâindĂ©cis. Ăa veut dire que dĂ©jĂ , le vote se cristallise », a-t-il aussi fait valoir. Le chef dâEnsemble MontrĂ©al a par ailleurs rappelĂ© avoir gagnĂ© avec 32 % en 2013 alors quâil y avait cinq candidats sur la ligne de dĂ©part. On Ă©tait presque majoritaires. Maintenant, il y des changements. LĂ , ça va ĂȘtre un bilan par rapport Ă lâautre, ça ne sera pas un rĂ©fĂ©rendum sur des personnalitĂ©s », a-t-il soulevĂ©. Le fait que 48 % des jeunes MontrĂ©alais de 18 Ă 35 ans semblent prĂ©fĂ©rer ValĂ©rie Plante nâinquiĂšte pas non plus M. Coderre, dont le parti rejoint traditionnellement les plus ĂągĂ©s et les arrondissements pĂ©riphĂ©riques. Ăa veut dire quâil faut parler aux gens et quâil ont diffĂ©rentes sensibilitĂ©s par rapport Ă leurs besoins. Notre dĂ©fi, notre rĂŽle, notre responsabilitĂ© en fait, câest de sâassurer quâon puisse bien les dĂ©finir », a-t-il dit.
Seulspeuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant aprÚs retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour 9 .
Les scrutins majoritairesLe principe du scrutin majoritaire est simple. Le ou les candidats qui obtiennent la majoritĂ© des suffrages exprimĂ©s sont Ă©lus. Il s'agit donc de confier le soin de reprĂ©senter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tĂȘte sans tenir compte des suffrages recueillis par ses scrutin peut ĂȘtre uninominal s'il y a un siĂšge Ă pourvoir par circonscription. Les Ă©lecteurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisĂ© en autant de circonscriptions qu'il y a de siĂšges Ă scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs siĂšges Ă pourvoir par circonscription. Les Ă©lecteurs votent pour plusieurs candidats qui peuvent se prĂ©senter isolĂ©ment ou sur des listes on parle alors de scrutin de liste. Ces derniĂšres sont dites bloquĂ©es si le nombre de candidats qui y sont inscrits est obligatoirement Ă©gal au nombre de siĂšges Ă pourvoir, et si les Ă©lecteurs n'ont pas la possibilitĂ© d'en modifier ni la composition, ni l'ordre de prĂ©sentation. Pour introduire une certaine souplesse, le panachage ou le vote prĂ©fĂ©rentiel sont parfois autorisĂ©s. C'est le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants loi n°2013-403 du 17 mai 2013 pour les Ă©lections municipales. Le panachage permet aux Ă©lecteurs de rayer des noms sur la liste pour laquelle ils votent et de les remplacer par ceux des candidats figurant sur d'autres listes. Le vote prĂ©fĂ©rentiel donne la possibilitĂ© aux Ă©lecteurs de classer les candidats d'une mĂȘme liste selon leurs le scrutin majoritaire Ă un tour, le rĂ©sultat est acquis dĂšs le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages exprimĂ©s obtenu par les candidats, ou la liste, arrivĂ©s en tĂȘte. La majoritĂ© relative suffit pour ĂȘtre Ă©lu. Ce mode n'existe pas en le scrutin majoritaire Ă deux tours, la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s est requise pour ĂȘtre Ă©lu au premier tour, avec parfois l'obligation de rĂ©unir un nombre minimal d'Ă©lecteurs inscrits. Sinon il y a ballottage et organisation d'un second tour Ă l'issue duquel le candidat ou la liste arrivĂ©e en tĂȘte sont Ă©lus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus. La prĂ©sence au second tour peut ĂȘtre soumise Ă certaines conditions selon les Ă©lections Par exemple, Pour l'Ă©lection prĂ©sidentielle, les deux candidats les mieux placĂ©s au premier tour sont prĂ©sents au second tour Pour les Ă©lections lĂ©gislatives, les candidats doivent recueillir un nombre de voix au moins Ă©gal Ă 12,5% des inscrits La reprĂ©sentation proportionnelleLa reprĂ©sentation proportionnelle est un mode de scrutin de liste gĂ©nĂ©ralement Ă un seul tour. Les siĂšges Ă pourvoir sont rĂ©partis entre les diffĂ©rentes listes proportionnellement au nombre de suffrages recueillis. Pour pouvoir participer Ă la rĂ©partition des siĂšges, un seuil de reprĂ©sentativitĂ© peut ĂȘtre dĂ©finit. Par exemple, en France, il est de 5% pour les Ă©lections calcul des siĂšges sâeffectue entre les listes ayant atteint le seuil de reprĂ©sentativitĂ©, en deux temps La premiĂšre attribution est faire Ă partir dâun quotient Ă©lectoral qui peut ĂȘtre soit dĂ©terminĂ© Ă lâavance, soit calculĂ© en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises Ă la rĂ©partition des siĂšges par le nombre de siĂšges Ă quotient est Ă©gal au nombre de voix nĂ©cessaire pour obtenir un siĂšge. Le nombre de voix obtenus par chaque liste est divisĂ© par le quotient pour chaque partie entiĂšre du rĂ©sultat, la liste obtient un siĂšge. Si cette premiĂšre rĂ©partition laisse des restes, c'est-Ă -dire des siĂšges non pourvus, leur rĂ©partition peut se faire selon deux mĂ©thodes la mĂ©thode du plus fort reste et la mĂ©thode de la plus forte rĂ©partition au plus fort reste implique, pour chaque liste, de calculer le nombre de voix restantes, c'est-Ă -dire les dĂ©cimales de la division du nombre de suffrages obtenus au quotient par la liste. Les listes qui disposent du plus grand nombre de voix restantes, non affectĂ©es lors du calcul au quotient, obtiennent un siĂšge. Dans le cas de la rĂ©partition Ă la plus forte moyenne, les siĂšges restant sont attribuĂ©s lâun aprĂšs lâautre en calculant pour chaque liste une moyenne, en divisant le nombre de suffrages obtenus par la liste par le nombre de siĂšges dĂ©jĂ acquis plus un. La liste ayant la plus forte moyenne obtient le siĂšge supplĂ©mentaire. LâopĂ©ration se rĂ©pĂšte autant de fois quâil reste de siĂšges Ă pourvoir.
LannĂ©e 2022 sera marquĂ©e par lâĂ©lection PrĂ©sidentielle. Le mouvement soutien RECONQUETE, le parti politique dâEric ZEMMOUR, avec qui il partage le plus grand nombre de valeurs. RECONQUETE qui est le seul parti politique a mettre en oeuvre le rassemblement de toutes les Droites. Les autres ne sont que des diviseurs qui nâont pas
La participation Ă l'Ă©lection des eurodĂ©putĂ©s n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, oĂč elle avait atteint 62%. Elle est passĂ© sous le seuil des 50% en 1999 / AFP/Archives Les Ă©lecteurs des 28 Etats membres sont appelĂ©s aux urnes pour la neuviĂšme fois de l'histoire afin d'Ă©lire leurs reprĂ©sentants au sein du Parlement europĂ©en. Voici cinq chiffres Ă connaĂźtre sur ces Ă©lections prĂ©vues du 23 au 26 427 millions -Le nombre estimĂ©, selon le Parlement europĂ©en, des Ă©lecteurs en Ăąge de participer au un tel corps Ă©lectoral, le scrutin europĂ©en est le deuxiĂšme plus important au monde, derriĂšre les lĂ©gislatives en taux de participation aux Ă©lections europĂ©ennes / AFP Le droit de vote est accordĂ© aux citoyens ĂągĂ©s de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres Grecs se sont cependant autorisĂ©s Ă voter Ă l'Ăąge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais dĂšs 16 42,6% de participation -Le taux de participation de 2014, le plus mauvais jamais enregistrĂ© lors d'un scrutin participation des EuropĂ©ens n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, oĂč elle avait atteint 62%. Elle est passĂ© sous le seuil des 50% en 2014, les Belges avaient proportionnellement Ă©tĂ© les plus nombreux Ă voter, avec 89,7% de participation, suivis des Luxembourgeois 85,6%. Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu'en Bulgarie, Ă Chypre et en Slovaques 13,1%, les TchĂšques 18,2% et les Polonais 23,8% avaient enregistrĂ© les taux de participation les plus 751 Ă©lus -Le nombre de dĂ©putĂ©s qui seront Ă©lus lors des Parlement europĂ©en Ă Strasbourg / AFP/Archives La rĂ©partition des siĂšges varie selon la taille des populations. L'Allemagne en aura 96, la France 74, l'Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n'en compteront que fois que le Royaume-Uni aura quittĂ© l'UE, l'hĂ©micycle ne comptera plus que 705 dĂ©putĂ©s une partie des siĂšges britanniques sera supprimĂ©e et l'autre redistribuĂ©e. La France et l'Espagne en gagneront 5, l'Italie et les Pays-Bas l'incertitude sur la date du dĂ©part britannique, les Etats amenĂ©s Ă gagner des siĂšges doivent prĂ©voir l'Ă©lection de ces eurodĂ©putĂ©s supplĂ©mentaires qui ne siĂ©geront qu'aprĂšs le divorce entre Londres et l' 53 ans -Elections europĂ©ennes le calendrier / AFP L'Ăąge moyen des dĂ©putĂ©s lors de l'Ă©lection de 2014, selon les calculs du annĂ©e-lĂ , les EuropĂ©ens avaient Ă©lu un Danois de 26 ans et un Grec de 91 plus de la moitiĂ© des Etats membres, il est nĂ©cessaire d'avoir au moins 18 ans pour se porter candidat. Mais certains pays ont des rĂšgles plus drastiques en Italie et en GrĂšce, l'Ăąge minimum est de 25 ans, en Roumanie, 23 36,9% de femmes -La proportion de femmes Ă©lues dĂ©putĂ©es en 2014, la plus importante jamais la premiĂšre Ă©lection de 1979, oĂč seules 16,3% de femmes siĂ©geaient dans l'hĂ©micycle, ce pourcentage n'a cessĂ© d' paritĂ© n'est actuellement respectĂ©e que dans cinq Etats membres la Finlande 10 siĂšges sur 13, l'Irlande 6/11, la Croatie 6/11, Malte 3/6 et la SuĂšde 10/20.Chypre 1/6, la Bulgarie 3/17 et la Lituanie 2/11 sont les plus mauvais Ă©lĂšves.
Aoeum7R. 272 238 444 236 127 193 83 165 379
le plus grand nombre dans une élection