🧩 Master 2 Droit Et Pratique Du Commerce International Nice

RNCP34038BC09 Culture managériale et organisationnelle. - Animer et fédérer des collectifs, développer son relationnel et son leadership. - Conseiller et négocier avec ses équipes et ses partenaires d'affaires. - Intégrer des dimensions interculturelles dans le pilotage et la gestion humaine des projets.

Photo aimablement fournie par Mme Catherine Flory THIÉBAUT FLORY 1941-2000 Né en 1941, Thiébaut Flory est issu d’un milieu familial marqué par la personnalité du philosophe Maurice Blondel et de Charles Flory, figure du christianisme social sous la IVe République. Thiébaut Flory est le frère de Maurice Flory dont l’œuvre internationaliste est également considérable. Après des études universitaires marquées notamment par la soutenance en 1964 d’un mémoire portant sur le Mouvement régionaliste français devant Marcel Prélot, André Hauriou et Paul-Marie Gaudemet à la Faculté de droit de Paris, il rédige une thèse de doctorat remarquée GATT, droit international et commerce mondial, publiée en 1968 avec une préface de Claude-Albert Colliard. Thiébaut Flory a été successivement assistant à la Faculté de droit de Paris, maître-assistant à l’Université Paris V, professeur à la Faculté de droit de Lille, puis à l’Université Paris XII Saint-Maur où il était titulaire d’une chaire Jean-Monnet. Ses compétences et son expertise l’ont conduit dans d’autres universités notamment celle de Paris 1, où il fut en charge d’un séminaire de troisième cycle portant sur le droit du commerce international, dans le DEA de droit international économique. Il a également participé au master professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires de la même université. A l’Université Paris XII Saint-Maur, il a dirigé le DESS de droit communautaire. Un précurseur de la doctrine française du droit international économique Thiébaut Flory a été un grand spécialiste du système commercial multilatéral et l’un des précurseurs de la doctrine française du droit international économique, branche du droit international dont il s’est attaché à démontrer les spécificités. Depuis la rédaction de sa thèse il s’est consacré à l’analyse des principaux aspects du droit du commerce international. Observateur attentif des bouleversements institutionnels du GATT et de l’OMC et des enjeux commerciaux, il en a rendu compte aux côtés de Dominique Carreau, Jacqueline Dutheil de la Rochère puis de Patrick Juillard dans la chronique de droit international économique à l’Annuaire français du droit international, pendant plus de vingt ans 1968-1996, en rédigeant la rubrique commerce international ». Le trio d’auteurs qu’il formait avec Dominique Carreau et Patrick Juillard a rédigé le premier ouvrage en langue française consacré au droit international économique, ouvrage plusieurs fois remis à jour. Thiébaut Flory s’est également consacré aux études sur la place de la Communauté européenne dans le système commercial mondial. Les questions de développement l’ont beaucoup intéressé et particulièrement le statut et la place des pays en développement dans le système commercial international. Enfin, l’étude du commerce international l’a entrainé jusqu’aux confins de la matière, en envisageant les rapports de l’OMC avec les droits de l’homme, dans le cadre de l’Institut René-Cassin de Strasbourg. Une expertise reconnue Son engagement académique, ses recherches et son expertise ont été reconnus et valorisés dans le cadre de plusieurs institutions prestigieuses. Par les Nations Unies tout d’abord, comme en témoigne le fait que son nom a été publié en 1967 par le Secrétariat général, dans le registre d’experts et de spécialistes du droit international. Ce registre a été conçu à destination des pays en développement afin de permettre à tout État en exprimant le souhait, d’entrer en contact avec un spécialiste du droit international ou d’obtenir ses services soit directement, soit par l’intermédiaire de son gouvernement Document A/6677 du Secrétariat général des Nations Unies. Thiébaut Flory est également devenu membre du groupe d’experts internationaux de quinze juristes auprès du Service juridique de la Commission européenne pour la période 1997-2000. Ce groupe d’experts a été réuni à l’initiative du Commissaire européen Marcelino Oreja et du Directeur général du Service juridique de la Commission européenne de l’époque, Jean-Louis Dewost, afin de définir la stratégie juridique de l’Union européenne dans l’utilisation des règles et procédures nouvelles mises en place dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. Il a par ailleurs été conseiller du gouvernement français durant l’élaboration des accords de Marrakech et consultant auprès du GATT et de l’OMC. Thiébaut Flory a été membre de la Société française pour le droit international durant de nombreuses années. Il a présenté le rapport général sur le nouveau régime juridique des échanges issu des accords de Marrakech lors du colloque de Nice en 1995. Il a également été membre de l’International Law Association, au sein de laquelle il a participé au Commitee on International Trade Law. Thiébaut Flory est décédé à la fin de l’année 2000. Catherine COLARD-FABREGOULE Maître de conférences HDR en droit public Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Sources Hommage de Jean-Pierre Queneudec, in Lettre de la SFDI, n° 10, 2001 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Ouvrages Le mouvement régionaliste français sources et développements, Paris, PUF, 1966, 132 p. Le GATT, droit international et commerce mondial, Paris, LGDJ, 1968, 308 p. Droit international économique, avec D. Carreau et P. Juillard, Paris, LGDJ, 1ère ed., 1978 ; 2e édition, 1980 ; 3e édition, 1990 La Communauté européenne et le GATT évaluation des accords du cycle d’Uruguay, Th. Flory dir., éditions Apogée, 1995, 170 p. La place de l’Europe dans le commerce international, Th. Flory dir., Institut universitaire international, session de juillet 1994, Luxembourg, 1995, 464 p. L’Organisation mondiale du commerce, droit institutionnel et substantiel, Bruxelles, Bruylant, 1999, 248 p. table des matières GATT/OMC Recueil des contentieux du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999, avec E. Canal-Forgues, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1230 p. Articles Les Accords du Tokyo Round du GATT et la réforme des procédures de règlement des différends dans le système commercial interétatique », RGDIP, 1982, n° 2, pp. 235-253 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Libéralisme, protectionnisme, libre échange organisé », in Droit et libertés à la fin du XXe siècle influence des données économiques et technologiques études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 249 -258 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone L’évolution du régime du GATT depuis les accords du Tokyo Round de 1979, Journal du droit international, 1986, pp. 329-346 La réglementation communautaire tournevis’, le problème de l’anti-contournement et le droit du GATT », Droit et pratique du commerce international, 1991, n° 2, pp. 198-205 Rapport général relatif à la table ronde portant sur les problèmes internationaux de l’agriculture », Revue de droit rural, 01/06/1994, pp. 304-305 Remarques à propos du nouveau système mondial issu des accords du cycle d’Uruguay », Journal du droit international, 1995/4, pp. 877-891 La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites », in SFDI, La réorganisation mondiale des échanges, colloque de Nice, Paris, Pedone, 1996, pp. 89-111 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Remarques à propos des avis 1/94 et 2/92 de la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE au regard de l’évolution de la notion de politique commerciale commune », Cahiers de droit européen, 1996, pp. 379-400 Commerce international, droits de l’homme, mondialisation les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce » avec N. Ligneul, in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques, Publication de l’Institut international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 179-193 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier Chroniques L’année des Nations Unies. Questions juridiques » avec P. Tavernier, AFDI, 1965, pp. 546-5810 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1968, pp. 554-605 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1969, pp. 615-663 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1970, pp. 663-704 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1971, pp. 657-701 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1972, pp. 649-716 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1973, pp. 752-806 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1974, pp. 663-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1975, pp. 647-700 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1976, pp. 589-640 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1977, pp. 648-699 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1978, pp. 605-659 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1979, pp. 579-636 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1980, pp. 542-592 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1981, pp. 505-567 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1982, pp. 750-783 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1983, pp. 576-623 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1984, pp. 744-802 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1985, pp. 686-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1986, pp. 603-662 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1988, pp. 544-588 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1989, pp. 648-682 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1990, pp. 632-677 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1991, pp. 688-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1992, pp. 757-807 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1993, pp. 751-791 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1994, pp. 707-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1995, pp. 581-611 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1996, pp. 807-844 Chronique de règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425 du 01/02/1999, pp. 121-127 ; n° 429 du 01/06/1999, pp. 401-413 ; n° 434 du 01/01/2000, pp. 47-56 ; n° 442 du 01/10/2000, pp. 609-619 Gestion des cookiesNous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Vous pouvez sinon paramétrer vos choix en cliquant sur "Paramètrer"

Lecours propose une approche transversale des règles applicables au commerce électronique. Cette matière étant l’objet de textes disparates, au carrefour de diverses branches du droit, le cours vise à présenter les principales questions que soulève le commerce en ligne, et ainsi notamment, en droit civil, les questions relatives à l’écrit électronique et au contrat passé par

Master mention droit international et droit européen - Institut du droit de la paix et du développement, Université Côte d'Azur Nice Parcours Droit de la mer et des activités maritimes Droit économique de l'union européenne Droit et pratique du commerce international Gouvernance et financement du développement Migration studies option international and european law Sécurité internationale, défense, intelligence économique Caractéristiques Durée 2 ans Niveau terminal d'études Bac + 5 Modalités temps plein, contrat de professionnalisation Durée de formation 2 ans Niveau terminal d'études bac + 5 Nature du diplôme diplôme national ou diplôme d'Etat Code UAI 0061077N Adresse avenue du doyen Louis Trotabas, Campus Trotabas 06050 Nice Cedex 01 Académie de Nice Caractéristiques Établissement public Pas d'hébergement possible À lire aussi Article FAQ Études supérieures Dossier Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ? Dossier Études supérieures et handicap

Approchethéorique et pratique du contentieux international + Common Law + Anglais juridique + Méthode de la recherche juridique Semestre 2. Droit du commerce international - (30 CM + 15 TD) Droit international et européen des droits de l'Homme - (20 CM) Droit international des espaces - (20 CM) ^{Description Typologie Master 2 Durée 1 An Description Objectifs Ce Master vise à développer des capacités à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international et au droit européen, de leur faire connaître précisément les enjeux des règles de droit dont l'importance pécuniaire et sur la vie quotidienne des personnes est aujourd'hui de plus en plus importante. s'appuyant sur une méthodologie particulière adaptée autant que… À propos de cette formation Questions / Réponses Ajoutez votre question Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre Notre équipe va devoir vérifier votre question pour s'assurer qu'elle respecte notre règlement de publication. D'autre part, nous avons remarqué d'après vos réponses qu'il est possible que vous n'ayez pas la possibilité de vous inscrire à cette formation. Ceci peut-être dû à votre localisation géographique, à votre niveau académique, etc. Veuillez consulter directement l'établissement concerné pour toute information supplémentaire. Les Avis Avez-vous suivi ce cours? Partagez votre avis Le programme Objectif Ce Master vise à développer des capacités à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international et au droit européen, de leur faire connaître précisément les enjeux des règles de droit - dont l'importance pécuniaire et sur la vie quotidienne des personnes est aujourd'hui de plus en plus importante - s'appuyant sur une méthodologie particulière adaptée autant que possible au monde de l' de la formation Droit international public Droit international privé Droit de la mer et des activités maritimes Contentieux européen des droits de l'homme Commerce international et environnement aspects juridiques Droit de l'Union Européenne Droit de la concurrence et de la consommation Contentieux communautaire Contentieux du commerce international Coopération transfrontalière Négociation contrats internationaux Aspects politiques de dossiers industriels Stage 2 mois minimum Débouchés Concours administratifs de la fonction publique européenne, d'Etat et de la fonction publique territoriale Concours des organisations internationales et non gouvernementales Concours des institutions de l'Union Européenne Avocat Juriste d'entreprises Informations complémentaires Stage en entreprise 2 mois minimum}

Autresdroits privés. Droit de la consommation. Droit fiscal et comptabilité. Droit bancaire et droit des sûretés. Droit des sociétés. Droit pénal. Droit des entreprises en difficulté. Droit commercial, concurence et distribution. Droit social. Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités. Droit des obligations. Droit des biens

Passer au contenu La FacultéActualitésFormationsDroitScience politiqueESEQICHSécurité DéfenseLangues, DU et Pôle de CertificationAdmissions/ InscriptionsScolaritéCésureEmplois du tempsExamensGuides de l’étudiantRelais handicap DroitRéorientationStagesTransfert dossier étudiantInternationalVenir étudier à l’Université de Montpellier / outgoingPartir étudier à l’étranger / incomingPartenariats avec des Universités étrangèresVie étudianteSoutenir la Faculté Scolarité Masters Scolarité Masters2021-06-01T083911+0000 Équipe de direction Madame Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Vice-Doyen chargé de la scolarité courriel Madame Maryline SAÏDANI, Directrice Administrative adjointe courriel Madame Sabrina PRIVAT, Responsable de la Scolarité Masters courriel Contacter le service scolarité M1 ou M2 mention Droit du patrimoine parcours Droit des assurances, Immobilier, construction, Urbanisme, Droit et fiscalité du patrimoine, Droit notarial Droit privé parcours Droit privé fondamental, Personnes/Famille, Pratiques juridiques et judiciaires Droit pénal et sciences criminelles parcours Pratiques pénales, Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines Justice, procès et procédures parcours Droit des contentieux Alicia PAGES – courriel M1 ou M2 mention Droit de l’entreprise parcours Droit des affaires et fiscalité DJCE, Droit de la distribution et des contrats d’affaires, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit du commerce international, Droit bancaire et financier Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail Droit de l’économie parcours Droit privé économique, Consommation et concurrence Droit de la santé parcours Droit et gestion des établissements de santé Pour la gestion des stages des étudiants ci-dessus ainsi que les étudiants inscrits à l’IEJ. Caroline PLAUT – courriel M1 ou M2 mention Droit public parcours Droit européen, Droit constitutionnel, Droit administratif Droit public des affaires parcours Contrats publics et partenariats Droit des collectivités territoriales Finances publiques parcours Finances publiques et fiscalité Droit de l’environnement et de l’urbanisme parcours Droit et gestion de l’environnement et du développement durable Histoire du droit parcours Histoire du droit et des institutions Risques et environnement Science politique parcours Métiers des études et du conseil, Politique et action publique comparée, Opérateur en coopération internationale et développement Pour la gestion des stages des étudiants ci-dessus. Clotilde GOBY – courriel Le service de la scolarité met à votre disposition une boîte aux lettres qui vous permet d’effectuer toute demande en vous évitant ainsi de perdre du temps. Si vous joignez une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse, nous vous adressons à domicile les documents demandés dans les meilleurs délais. Les salariés et demandeurs d’emploi doivent impérativement prendre contact avec le Service de Formation Continue de l’Université standard Important Les étudiants n’ayant pas déposé leurs déclarations d’examens 1er et 2nd semestres sont priés de se présenter au service de la scolarité pour régulariser leur situation. Contact Faculté de Droit et de Science politique 39 rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 Service Scolarité Masters Bâtiment 1 – Cloître – Bureau Courriel Heures d’ouverture

^{Dansun monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international des affaires. Adossé à une recherche reconnue, animé par une équipe réunissant enseignants-chercheurs et} Ben à vrai dire... je me suis littéralement planté!! Faut dire que je suis pas expert du droit commercial... débarquant tout candide de ma licence, je pensais que le droit du commerce international ainsi que le droit international privé en général étaient complètement indépendants du droit français... or ce n'est pas le cas Donc voila ce que j'ai fait J'ai commencé en rappelant rapidement les critères pour constater que le contrat était bien international. Puis j'ai enchainé sur la compétence du tribunal de commerce français... et là je suis parti en live... Tout d'abord le contrat contient la clause attributive de juridiction pour les litiges relatifs à la formation et l'exécution du contrat... ici la non exécution... j'ai pensé que c'etait dans l'exécution du contrat... Dès lors, si la clause a été valablement conclue, au regard des conditions de validité et de licéité, la compétence revient donc aux tribunaux japonnais. Donc après c'est au juge japonais, selon ses règles de conflit de lois natinales qui devra désigner le droit applicable. Ca sera pareillement à lui de déterminer la validité du contrat litige relatif à la formation la clause attributive de juridiction trouve à s'appliquer sur ce point aussi. J'ai quand même rappelé, pour montrer que je connaissais un peu mon cours, qu'en France les pouvoirs des dirigeants sont régis par la loi de la nationalité de la société...cette nationalité peut être déterminée selon 3 techniques siège social, controle effectif et incorporation Voila ma réponse grosso modo s Pourtant à la 1ere lecture, je pensais parler du règlement de bruxelles de 2000 sur la compétence territoriale > lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande > la jurisprudence CJCE técili 1976 > l'obligation qui sert de base à la demande doit être définie selon la loi applicable au contrat > Convention de Rome sur les obligations contractuelles pour déterminer la loi applicable au contrat > si ca tombait sur la loi française j'aurai alors pu parler de la jurisprudence de CCass 2007 sur la détermination de la prestation caractéristique dans les contrats de distribution exclusive > j'aurai ainsi obtenu la juridiction compétente, et la loi qu'elle aurait du appliquer... Mais comme j'ai bloqué sur la clause d'electio fori... ben tout est tombé à l'eau...et j'ai fait une réponse de merde! Donc finalement j'aimerai savoir pourquoi on aurait pu écarter cette clause à la con!

International. Présentation; Étudiants en programme d'échange / Incoming exchange students; Partir à l'étranger : études, stages et assistanat; Doubles diplômes; MOOC - cours en ligne ouverts à tous; Bourse d'Excellence Eiffel - Niveau Master; Entreprises . Verser la taxe d'apprentissage; Recruter nos étudiants; Faire un don; Liens

L’université Cheikh Anta Diop de Dakar et la Direction générale des Douanes ont introduit un Master 2 de droit douanier et du commerce international. APPEL A CANDIDATURES 1ère PROMOTION Face à la nature dynamique des échanges internationaux et la recrudescence de la criminalité transnationale organisée, les Administrations des douanes sont invitées à concevoir un cadre permettant de faire pleinement comprendre leur rôle dans la gestion du commerce, la protection sociale, la communication de données économiques et la perception des recettes. C’est pourquoi, se référant au Programme PICARD de l’Organisation mondiale des Douanes OMD qui vise à encourager les institutions universitaires et les Administrations des douanes à renforcer leur coopération dans le domaine de la recherche et de l’enseignement douaniers, l’Université Cheikh Anta DIOP UCAD et la Direction générale des Douanes DGD ont mis en place une formation de très haut niveau en créant un Master 2 de Droit douanier et du Commerce international logé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. Le Master s’inscrit dans une dynamique de rupture parce qu’il est animé par des professionnels et théoriciens du droit douanier. Il a, à ce titre, une vocation pratique et de recherche qui permet aux auditeurs d’être opérationnels sur le marché où de s’inscrire directement en thèse de Doctorat. Le public ciblé la formation est ouverte à toute personne titulaire d’un Master I en droit, économie, commerce international ou de tout autre diplôme jugé équivalent. Le processus de sélection la présélection des candidats se fera sur étude de dossier suivi d’un entretien avec un jury. Le corps professoral est composé de professeurs d’Université, de docteurs d’Etat en droit, d’Inspecteurs des Douanes et d’experts en commerce international et logistique. Dossier à fournir  lettre de motivation,  curriculum Vitae,  photocopie légalisée du diplôme de Master ou Maitrise, attestation de réussite du Master 1, relevé de notes,  copie carte d’identité nationale,  deux photos d’identité. Lieu de dépôt Secrétariat du Master Droit Fiscal sis à l’UCAD-BRGM, derrière IFACE. Frais de dépôt Dix mille francs CFA non remboursables. Coût de la formation Deux millions deux cent mille 2 200 000 francs CFA. Durée douze 12 mois. Renseignements Tél 33 8640977/ 77 938 12 20 / E-mail masterdfiscal Contact Mme Fatou Binetou Dia, Assistante Administrative. 6Y67Cut. 490 431 241 394 448 453 139 41 497

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